Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Société Internationale de Confiserie (« SIC ») et ses clients professionnels (le « Client ») sur le site sic-internationale.com. Elles sont acceptées lors de l'ouverture du compte et à chaque commande, et prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit de SIC.

2. Clientèle professionnelle

Le site est réservé aux professionnels du commerce. L'ouverture d'un compte suppose la communication d'informations exactes sur la société, dont le matricule fiscal. SIC valide les comptes après vérification et peut refuser ou suspendre un compte, notamment en cas d'informations inexactes ou d'impayé. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

3. Produits et colisage

Les produits sont vendus au carton. Chaque fiche indique le contenu du carton, le minimum et le multiple de commande. Les photographies sont non contractuelles. Les disponibilités sont indiquées à titre informatif et peuvent évoluer.

4. Prix

Les prix sont exprimés en Dinar tunisien (TND), hors taxes, et ne sont visibles qu'aux comptes validés. La TVA au taux en vigueur est ajoutée au récapitulatif de commande. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Les prix affichés sur le site sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) ; le montant hors taxes et la TVA figurent sur la commande et sur la facture. La commande est ferme dès sa confirmation sur le site ; un récapitulatif est envoyé par e-mail avec une référence. SIC peut annuler une commande en cas d'indisponibilité d'un produit, d'erreur manifeste de prix ou de défaut de paiement, en informant le Client.

6. Paiement

Le paiement s'effectue hors ligne, selon le mode choisi à la commande :

• Virement bancaire : Nos coordonnées bancaires figurent dans la confirmation. La commande est préparée dès réception du virement.
• Paiement à la livraison : Règlement en espèces ou par chèque au livreur.

Pour un virement, la référence de commande doit figurer dans le libellé. La commande est préparée à réception du paiement, sauf paiement à la livraison.

7. Livraison

SIC livre en Tunisie à l'adresse indiquée par le Client. Le délai est confirmé par téléphone après la commande ; il est donné à titre indicatif. Des frais de livraison de 8,000 DT TTC s'appliquent par commande. Elle est offerte dès 300,000 DT TTC de produits. Le Client s'assure de la présence d'une personne habilitée à réceptionner.

8. Réception et réclamations

Le Client vérifie le nombre et l'état des cartons à la livraison et inscrit ses réserves précises sur le bon de livraison. Toute réclamation (manquant, casse, non-conformité) est adressée à SIC par écrit dans les 48 heures suivant la livraison. Aucun retour n'est accepté sans accord préalable de SIC.

9. Transfert des risques et réserve de propriété

Les risques sont transférés au Client à la livraison. Les marchandises restent la propriété de SIC jusqu'au paiement intégral du prix.

10. Responsabilité

Le Client respecte les conditions de stockage des produits (à l'abri de la chaleur et de l'humidité) et leurs dates limites. La responsabilité de SIC est limitée au montant de la commande concernée.

11. Données personnelles

Les données nécessaires à la gestion du compte et des commandes sont traitées selon notre politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit tunisien. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de Sfax.